Permis et autorisations

Pour les piscines hors-sol démontables : aucune formalité n'est requise si le bassin se limite à moins de 20m 2, que les hauteurs de parois sont de moins d'un mètre et que les distances avec la limite de propriété sont respectées (plus de 3 mètres).

Pour les piscines non couvertes enterrées ou semi-enterrées : une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour tous les bassins d'une surface inférieure à 100 m2, d'une hauteur visible des ouvrages inférieure à 60 cm et sans local technique. Dans les autres cas, (bassin de plus de 100 m2, construction d'un local technique et hauteur supérieure à 60 cm), un permis de construire est requis.

Pour les piscines couvertes : Une simple autorisation de travaux est requise pour la mise en oeuvre d'une piscine couverte sur un terrain déjà bâti dont la surface hors oeuvre brute est inférieure à 20m2. Pour tous les autres cas, un permis de construire est requis.

Attention : Les formalités obligatoires peuvent varier selon la commune, le fait que la maison soit dans un lotissement ou non, la présence ou non de monuments historiques à proximité empêchant l'implantation d'une installation permanente. Avant de signer le bon de commande chez votre piscinier, il est fortement recommandé de faire une visite à la mairie, puis de vérifier le cahier des charges de votre lotissement.